Peut-on agrandir sa maison sans permis de construire ?
Vous souhaitez agrandir votre maison sans avoir à passer par de nombreuses démarches administratives ? Cette option est tout à fait envisageable ! Selon la nature de votre projet d’agrandissement, il est possible que vous n’ayez pas besoin d’obtenir un permis de construire, mais plutôt de faire une simple déclaration de travaux. Dans quelles situations cela est-il applicable ? Nous sommes là pour répondre à toutes vos interrogations !
Petite extension : pas de démarche administrative
Pour bénéficier d’une nouvelle pièce habitable dans votre maison sans avoir à vous soucier des démarches administratives, vous pouvez envisager une extension ou une véranda en aluminium. Une petite véranda est idéale pour apporter plus de luminosité à votre intérieur ou créer un sas d’entrée, par exemple. Si sa surface est inférieure à 5 m², aucune démarche administrative n’est requise.
Agrandir sans permis de construire : dans quels cas ?
Si vous souhaitez agrandir votre maison sans avoir à obtenir un permis de construire, il est important de prendre en compte certains facteurs. Que vous souhaitiez créer une nouvelle chambre pour votre enfant, une pièce supplémentaire pour votre bureau ou un salon d’appoint plus confortable, les extensions de maison et les vérandas Gustave Rideau, fabriquées en France, sont des solutions parfaites pour votre projet.
Pour déterminer si un agrandissement est possible ou non, il est recommandé de consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de votre commune. Disponible en mairie, ce document vous fournira des informations sur l’emplacement et les matériaux à utiliser pour votre projet d’aménagement, notamment les matériaux autorisés pour réaliser votre agrandissement et les distances de construction à respecter par rapport à vos voisins.
Avant le décret n°2011-1771 du 5 décembre 2011, un permis de construire était obligatoire pour les extensions de plus de 20 m². Depuis lors, la loi a évolué, et dans les zones urbaines encadrées par un PLU, un permis de construire est désormais requis pour les constructions supérieures à 40 m².
Déclaration préalable de travaux : quelles sont les conditions ?
Toutefois, si l’agrandissement de votre habitation se situe dans une zone sans PLU et a une surface comprise entre 5 m² et 20 m², vous n’avez pas besoin d’un permis de construire. Une simple déclaration préalable de travaux suffit.
La déclaration préalable de travaux est requise lorsque votre agrandissement se trouve dans une zone urbaine couverte par un PLU ou un autre document d’urbanisme et répond à certaines conditions, telles que la proximité d’un monument classé et une superficie totale (y compris l’agrandissement) du bâtiment inférieure à 150 m² (selon le décret n°2016-1738 du 14 décembre 2016). Pour calculer la surface de plancher permettant d’évaluer vos droits à construire, il suffit d’additionner les surfaces dont la hauteur de plafond est supérieure à 180 cm, en se référant à l’article L. 112-1 du Code de l’urbanisme.
Comment remplir une déclaration préalable de travaux ?
Pour obtenir une déclaration préalable de travaux, rendez-vous simplement à votre mairie. Le formulaire dédié peut être rempli sur place ou téléchargé sur le site www.formulaires.service-public.fr. Après l’avoir complété, envoyez-le à votre mairie par courrier recommandé avec demande d’avis de réception.
Si vous avez besoin d’aide pour vos démarches de construction, Archi véranda propose un service dédié. Ils peuvent vous accompagner dans les démarches administratives auprès de votre mairie et prendre en charge toutes les étapes de votre projet, de la déclaration préalable de travaux.
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